fusion création
29/02/2024 00:00:00 -
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. L...... statutaire, financier et opérationnel" et demandent de faciliter la création "ex nihilo" d’activité d’aide pour les SSIAD. Autre recommandation ? Élargir les modalités de coopération comme
07/06/2017 00:00:00 -
Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est cruc....... Le phénomène des fusions dans le secteur social et médico-social est toujours à l'œuvre. Fusion-création, absorption ou apport partiel d'actifs, dans tous les cas, l’opération provoque des modifications
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort....... Cela s’applique à la forme la plus courante de rapprochement, la fusion-absorption, mais aussi à la fusion-création, à la scission ou au transfert partiel d’activité dès l’instant, pour ces deux cas
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... et parents d’enfants handicapés, l’activité d’hôtellerie étant « une activité accessoire se rattachant à l’activité principale de création et gestion d’établissements spécialisés » [3]. Une organisation
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... de justifiant a priori que l’on ait à procéder comme en matière de dissolution. Par ailleurs, en cas de fusion-création [1], les projets de statuts de l’entité absorbante doivent être approuvés par délibérations
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res......Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant
20/02/2019 00:00:00 -
Nexem et l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) passent à la vi...... organisations patronales ont annoncé mi-février le renforcement de leur coopération avec la création « d’ici à l’été » d’une association de préfiguration, avant leur possible fusion fin 2020 au plus tard
03/12/2015 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (...... Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas. À leurs assemblées générales (AG) respectives du 26 novembre, la création d’une nouvelle organisation d’employeurs associatifs a
01/01/2014 00:00:00 -
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et......Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création
20/02/2020 12:00:00 -
Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la f......Quel avenir pour l'EHESP ? La question est ouverte alors que le rapport de Frédéric Thiriez sur la formation de la Haute fonction publique, publié le 18 février, propose de fusionner l'établissement
07/10/2015 00:00:00 -
Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze d......Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze départements. Objectif ? Organiser et professionnaliser le secteur de l’addictologie afin de gagner
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... 2013, le processus de transformation a duré une année, durant laquelle le projet initial de fusion-création a évolué vers une absorption, en raison d’impératifs juridiques et stratégiques
07/10/2015 00:00:00 -
Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... de leadership Création de filières par secteur, réorganisation des activités en pôles, modification du régime de délégation… Dans cet environnement bouleversé, l'organigramme est parfois raccourcis
16/11/2016 00:00:00 -
Le 30 novembre dernier, trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière appelaien...... du collectif de directeurs de l’Ufmict-CGT défend ainsi la fusion des corps des directeurs d’hôpitaux (DH) et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Une combat mené avec deux autres
19/02/2020 00:00:00 -
C'est bien un big bang de la formation que propose le rapport de Frédéric Thiriez publié mi-février...... C'est bien un big bang de la formation que propose le rapport de Frédéric Thiriez publié mi-février [1]. Au menu : la création d'un tronc commun pour sept écoles dont une nouvelle venue, l'École
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
04/12/2014 00:00:00 -
Déjà lancés dans des travaux communs de construction d’un nouveau cadre conventionnel, la Fegapei e...... ont voté en faveur de la mise en place d’un comité stratégique pour envisager des scénarios en vue de la création d’un nouvel acteur patronal – y compris via la fusion.
02/09/2015 00:00:00 -
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R...... (ARS) ont fêté leurs cinq ans d’existence. Quel regard portez-vous sur leur bilan ? Jean-Yves Grall. On oublie trop souvent de dire que les ARS sont une réussite institutionnelle. Leur création a
22/04/2015 00:00:00 -
Le 2 avril, les administrateurs de la Fegapei et du Syneas ont approuvé à l’unanimité le scénario d...... Le 2 avril, les administrateurs de la Fegapei et du Syneas ont approuvé à l’unanimité le scénario de leur conseil stratégique commun. Après un processus de fusion–création, elles donneront naissance
08/02/2024 00:00:00 -
"Les ministres passent, mais les problèmes demeurent", a regretté le président du conseil de la cai...... ne devrait-il pas relever de la compétence pleine et entière de l'État, s'est aussi interrogé Jean-René Lecerf, alors que la fusion expérimentale des sections "soins et "dépendance" fait partie des enjeux 2024